Politiques de prescription de l'APA
La loi de modernisation du système de santé
Une loi novatrice pour améliorer la santé
En 2016, la loi de modernisation du système de santé1 a exigé la rédaction d’un décret appelé « Sport sur ordonnance« , dans lequel le terme « activité physique adaptée » a finalement été retenu.
Ce décret a ouvert la voie à la prescription, par le médecin traitant, d’une « activité physique adaptée » pour les patients atteints d’affections de longue durée (ALD).
Le décret d’application (#2016-1990)², publié quelques mois plus tard, a précisé les modalités de mise en œuvre de cette prescription médicale d’activité physique adaptée.
La prescription doit s’appuyer sur l’évaluation fonctionnelle du patient en ALD afin de déterminer ses aptitudes et sa condition physique pour prescrire une APA à son profil, dans le cadre du parcours de soins.
Une mise à jour en 2022
Par son article 2, la loi n°2022-296 ouvre la prescription d’APA à tous les médecins et élargit celle-ci, en plus des personnes atteintes d’une affection de longue durée, aux personnes atteintes d’une maladie chronique ou présentant des facteurs de risque et des personnes en perte d’autonomie.
Sources
Prescription à télécharger : Cliquez ici
1 : LégiFrance. LOI N° 2016-41 Du 26 Janvier 2016 de Modernisation de Notre Système de Santé (1); 2016.
2 : LégiFrance. Décret N° 2016-1990 Du 30 Décembre 2016 Relatif Aux Conditions de Dispensation de l’activité Physique Adaptée Prescrite Par Le Médecin Traitant à Des Patients Atteints d’une Affection de Longue Durée; 2016.